Champagne

Déjà une longue histoire, un combat juste ...

 

Il n’y a pas besoin de vous le rappeler en détails : La commune et les vignerons du village vaudois de Champagne refusent de se plier sans réagir au diktat imposé par la France, soutenue par l’Union européenne, lors des premières négociations bilatérales.

L’accord qui a été conclu prive du droit de mentionner la commune sur les étiquettes des vins issus des 28 hectares de Champagne/VD. 

Un recours a été introduit par le "Comité d’action pour la défense de l’identité et des intérêts de la commune de Champagne", ainsi que par les vignerons concernés, auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg.

Après plusieurs batailles, le combat continue pour une cause juste.

Nous avons bénéficié des conseils et interventions de Me Pierre Mercier, qui a enseigné le droit européen à l’Université de Lausanne, et cela à titre purement bénévole. Quant à nos avocats bruxellois, ils ont fait un travail remarquable pour rédiger le recours (avec un nombre époustouflant de références à la jurisprudence), ainsi que pour répondre aux répliques des parties adverses.

Les batailles, par étape:

(8.05.18) Le comité de défense analyse le projet de réponse reçu de la Commission qui reste négatif en démontrant que la faille principale se situe du côté du règlement sur les vins vaudois (RVV) qui ne reconnaît pas Commune de Champagne comme une AOC. Il est décidé de redonner un peu d'espoir, car le chemin juridique est possible. Le constat de la caisse vide exige à nouveau une mobilisation des milieux champagnoux! Le combat continue, nous n'avons jamais été si près du but. Me Pierre Mercier, - l'avocat entièrement bénévole - reste confiant.

(15.03.17) Une délégation du comité de défense de Champagne se rend à Bruxelles auprès des responsables de la Direction générale de l'agriculture qui dépend directement de la Commission européenne. Une heure de séance était accordée, elle a duré 2h15, la cause a été écoutée par quatre hauts fonctionnaires!

La lutte continue, car le droit triomphe toujours

(5.10.13) Réunis à Champagne, les défenseurs de Champagne ont célébré l'inauguration d'un chemin aux noms de Michel et Denis Waelbrock, professeurs de droit européen qui ont aidé le Comité d'action pour la défense de l'identité et des intérêts de la commune de Champagne dans leur désormais très long combat. On ne serait pas loin d'un accord avec la CIVC?!

L'affaire des flûtes de champagne 

(21.01.2011) Un accord à l'amiable a été trouvé entre le fabricant de flûtes et la CIVC. "On n'utilisera plus la déisgnation Champagne commer marque, mais on pourra l'utiliser pour mentionner l'origine du produit. Il faudra changer le logo sur les emballges" a expliqué M.-A. Cornu. "L'accord répond en partie à nos attentes. A un moment donné, il faut faire des concessions pour avancer" a-t-il poursuivi. M. Cornu s'est dit en revanche très déçu du peu de soutien des autorités fédérales dans sa lutte.

Interrogé vendredi, Thomas Bindschedler, porte?parole du comité de défense de la commune de Champagne, a confirmé que le dossier sur le vin était "toujours pendant", mais que la voie judiciaire n'était "en tout cas pas privilégiée". Le but serait d'obtenir un accord d'homonymie.

Champagne invite Nicolas Sarkozy, sa femme et tous les parlementaires français

(16.09.2009, agence AGIR) Le village vaudois de Champagne bataille depuis des années contre le comité du vin de Champagne (F). Sur le mode de l'ironie, la commune a envoyé 922 lettres. Le président de la République, sa femme et tous les parlementaires français ont reçu, en plus de la missive relatant le sacrifice de son appellation viticole imposé par la Confédération "sur l'autel des bilatérales", la bande dessinée "Champagne contre (CH)ampagne".

Une bande dessinée intitulée "Champagne contre CHampagne"

(23.06.2009) Marko, Mandril, Mibé, Luguy, David, Mica, Gomes, Pet, Mara+pop et Bou, Rodrigue & Aucaigne, Dumuouilla, Christopher, Carpentier et Maret ont composé une bande dessinée qui décrit l'aventure des Champagnoux pour retrouver leur identité. Vous pouvez acheter cette BD, symbole d'un combat juste.

Lettre ouverte à D. Leuthard

(22.12.2008) Les Champagnoux ont envoyé une lettre ouverte adressée à la Conseillère fédérale pour lui demander de s'engager davantage dans la défense des AOC suite à la position du Conseil fédéral consistant à ne pas vouloir renégocier le statut de Champagne avec l'Union européenne.

Manifestation à Champagne

(5.04.2008) Mécontents, les Champagnoux arrachent leur panneau d'entrée de village pour sensibiliser les médias à leur cause.

Le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes a tranché

(3.07.2007) Le Tribunal publie une ordonnance d’irrecevabilité du recours.

Intervention du Conseil d’État

(13.06.2007) Une délégation du Conseil d’État (Mme J. Maurer Mayor et MM. P. Broulis et J.-C. Mermoud) rencontrent Mme D. Leuthard Conseillère, fédérale chargée de l’économie.

(5 avril 2008) Le panneau d’entrée du village est arraché en signe de protestation.

(11.2007) Le comité d’action annonce qu’aucun recours n’a été déposé contre cette décision, mais qu’une demande d’exception d’homonymie sera formulée à l’attention de la Commission européenne.

(13 août 2007) Le Tribunal de première instance des Communautés européennes déboute les défenseurs de l’appellation nord-vaudoise.

Maintenir la pression

(9.01.2007) La résolution déposée au Grand Conseil par Jean-Pierre Grin, député de Pomy, a été acceptée. Elle demande au Conseil d’Etat de maintenir la pression.

Chronologie de l'affaire depuis le début en 1974 ...

(12.12.2006) Le postulat ne trouve pas grâce aux yeux du gouvernement suisse.

(5.10.2006) les habitants arrachent le panneau d'entrée du village!  

(7.04.2008) Une quinzaine de parlementaires vaudois sous la Coupole fédérale s’émeuvent de cette affaire. A Flims, ils déposent un postulat intitulé «Défense internationale de l’appellation Champagne».

(09.2006) l’Union européenne autorise les Américains à utiliser 17 appellations françaises, dont celle de Champagne.

(07.2005) Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne français assigne l’entreprise Cornu SA à comparaître devant une cour parisienne. Il veut lui interdire l’utilisation de sa marque «Recette de Champagne».

(11.2004) Les bouteilles de chasselas de Champagne portent désormais le nom de Libre-Champ.

(1er juin 2004) Les accords bilatéraux entrent en vigueur. Les vins portant la mention «Champagne» ne peuvent plus non plus être commercialisés en Suisse. Préjudice estimé: 1,2 million de francs par an

(07.2002) Transformé en association, l’ex-Comité de défense de l’Appellation Champagne dépose un recours auprès du Tribunal de première instance de l’Union européenne à Luxembourg contre l’abandon de leur nom.

(05.2000) La Suisse approuve les accords bilatéraux. 1

(01.1999) Création d’un Comité de défense des intérêts de Champagne. AUTOMNE 1999 L’«affaire Champagne» est portée devant un tribunal arbitral européen.

(9 février 1998) Swissair baptise un de ses Airbus A319 du nom de la commune nord vaudoise. C’est un geste de la compagnie aérienne qui a obtenu un accès facilité au ciel européen en échange de l’abandon du nom Champagne. Le vol inaugural a lieu en octobre 1999.

(10.12.1998) L’Europe des 15 accepte les sept accords bilatéraux proposés par la Confédération helvétique. Le mot «Champagne» est définitivement banni des étiquettes vaudoises.

(08.1996) l’Union européenne exige l’interdiction absolue de l’utilisation du terme Champagne pour les produits ne provenant pas de la région française.

(1974) Une convention franco-suisse est signée. Elle porte sur la protection des indications de provenance.

 

 

Pour suivre le travail du Comité d'action pour la défense de l'identité et des intérêts de la commune de Champagne: suivre le blog...

Connectez-vous

Résumé de la requête paru au Journal officiel des Communautés européennes :

Recours introduit le 10 juillet 2002 par Commune de Champagne et autres contre Conseil de l’Union européenne et Commission des Communautés européennes.

Voir le document ...

Résumé de la requête paru au Journal officiel des Communautés européennes :

Recours introduit le 10 juillet 2002 par Commune de Champagne et autres contre Conseil de l’Union européenne et Commission des Communautés européennes

Plus d'infos >

Beim Schampus versteht der Herr Präsident keinen Spaß

Handelsblatt, Wirtschafts- und Finanzzeitung, Düsseldorf, sous la plume de Christoph Hardt

Plus d'infos >