Commune de Champagne, le vin vaudois tranquille
Déjà une longue histoire, un combat juste ...
Il n’y a pas besoin de vous le rappeler en détails : La Commune, les citoyens, la jeunesse et les vignerons du village vaudois de Champagne refusent de se plier sans réagir au diktat imposé par la France, soutenue par l’Union européenne, lors des premières négociations bilatérales.
L’accord qui a été conclu prive du droit de mentionner la commune sur les étiquettes des vins issus des 28 hectares de la Commune de Champagne/VD.
Un recours a été introduit par le "Comité d’action pour la défense de l’identité et des intérêts de la commune de Champagne", ainsi que par les vignerons concernés, auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg.
Après plusieurs batailles, le combat continue pour une cause légitime:
Le Comité de défense puis le comité de l'Interprofession a bénéficié des conseils et interventions de Me Pierre Mercier, qui a enseigné le droit européen à l’Université de Lausanne, et cela à titre purement bénévole. Quant à Me Denis Waelbroeck à Bruxelles, professeur réputé de droit européen et avocat, il joue le rôle essentiel depuis le début judiciaire de cette affaire, épaulé gratuitement par son oncle , le professeur et avocat retraité Michel Waelbroeck, de très grande réputation et un fidèle ami de la Suisse, de ses terroirs et de ses montagnes. Leur travail remarquable pour rédiger le recours (avec un nombre époustouflant de références à la jurisprudence), ainsi que pour répondre à toutes les écritures des parties adverses, Conseil de l’UE, Commission de l’UE et République française, a permis d’obtenir la demi-victoire de l’ordonnance du Tribunal de première instance.
Les batailles, chronologie de l'affaire depuis le début en 1974 ...
L'histoire, du plus récent au plus ancien!
(21.02.23) Assemblée générale de la Communauté interprofessionnelle des vins de Champagne: 22 propriétaires-exploitants de vignes convoqués, 9 présents. Sur l'ordre du jour, une seule question "Voulez-vous continuer le combat et déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire reconnaître l'injustice dont les vignerons champagnoux sont victimes conformément aux accords de l'ADPIC?
- 0 oui, 7 non, 2 abstentions.
Ainsi, ce combat juste pour la défense de l'appellation Champagne s'arrête après 25 années de combat !!!
Un constat, les Champagnoux n'y croient plus et considèrent que le combat ne se justifie pas sur le plan économique.
(23.12.22) Arrêt du 23.12.22 rendu par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral. Lire l'arret du TF ... Il s'agit d'un arrêt très technique, en particulier sous l'angle de la qualité pour recourir et de l'objet du recours. A ce stade, plus aucune voie de recours n'est ouverte au niveau fédéral. Le comité de défense doit réfléchir sur la suite à donner au niveau européen.
(15.03.22) Le Tribunal fédéral déboute le Conseil d'Etat sur la reconnaissance de Champagne AOC. Lire l'arrêt du TF ... et l'article ATS ...
(8.10.21) Le TAF enterre "Commune de Champagne AOC". Article AGIR ...
(12.05.21) La plateforme vitivinicole française dévoile la situation à ses lecteurs. vitisphere.com ...
(29.04.21) France 3 dépêche ses journalistes à Champagne. FR3 Bourgogne...
(14.04.21: Albert Banderet se dit déçu par l'arrêt de la Cour constitutionnelle. Canal alpha ...
(19.03.21) L'hebdomadaire Agri s'intéresse à l'affaire ...
L'affaire se corse ...
(3.03.21) La nouvelle AOC Commune de Champagne accordée en janvier par le Conseil d'Etat vaudois fait des vagues. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a contesté son enregistrement dans la liste fédérale des AOC. La Communauté de la vigne et du vin de Champagne (CVVC) et la commune ont fait recours de cette décision au Tribunal administratif fédéral. Lire l'article ATS...
En parallèle, le CIVC a recouru auprès de la Cour constitutionnelle du canton de Vaud qui lui a donné raison ?! Lire l'arrêt du 1er avril 2021 ...
(Prochaine étape) Inscrire l'Appellation d'origine contrôlée "Commune de Champagne AOC" dans le registre fédéral des AOC pour la catégorie vin. Précisons que le cahier des charges de cette AOC limite la production de vin au seul cépage Chasselas. A titre de vin tranquille avec l'obligation de mentionner sur l'étiquette "vin suisse", nulle possibilité de le confondre avec le Champagne AOP et ainsi respect de la règle ADPIC.
(11.02.21) Albert Banderet, ancien Syndic de Champagne est interviewé par la RTS ...
(21.01.21) Le Conseil d'Etat adopte la modification du RVV permettant la reconnaissance de la "Commune de Champagne AOC" dans la législation. Lire l'article de 24h ... et visionner l'émission Radar de La Télé ...
(19.11.19) L'Assemblée des délégués de la CIVV accepte la modification du RVV intégrant la "Commune de Champagne AOC" pour le seul Chasselas. Cette acceptation est transmise à la DGAV par la CIVV.
(11.09.19) Un projet de modification du RVV demandant la création d'une AOC "Commune de Champagne" est accepté par une assemblée générale à Champagne. Le dossier doit maintenant être validé par la Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV) ainsi que par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires et le Département de l'économie, de l'innovation et du sport. On attend un engagement cantonal autour de ce projet régional.
(8.05.18) Le comité de défense analyse le projet de réponse reçu de la Commission qui reste négatif en démontrant que la faille principale se situe du côté du règlement sur les vins vaudois (RVV) qui ne reconnaît pas Commune de Champagne comme une AOC. Il est décidé de redonner un peu d'espoir, car le chemin juridique est possible. Le constat de la caisse vide exige à nouveau une mobilisation des milieux champagnoux! Le combat continue, nous n'avons jamais été si près du but. Me Pierre Mercier, - l'avocat entièrement bénévole - et surtout Me Denis Waelbroeck sur le front restent confiants.
(30.03.17) Attaquée (Demande de dommages-intérêts, responsabilité de la Confédération lors de la conclusion d’un accord international, péremption, acte illicite, dommage, frais de procédure), la Confédération réplique ...
(15.03.17) Une délégation du comité de défense de la Commune de Champagne se rend à Bruxelles auprès des responsables de la Direction générale de l'agriculture qui dépend directement de la Commission européenne. Une heure de séance était accordée, elle a duré 2h15, la cause a été écoutée par quatre hauts fonctionnaires!
La lutte continue, car le droit finira par triompher
(5.10.13) Réunis à Champagne, les défenseurs de la Commune de Champagne ont célébré l'inauguration d'un chemin aux noms de Michel et Denis Waelbroeck, professeurs de droit européen qui ont aidé le Comité d'action pour la défense de l'identité et des intérêts de la Commune de Champagne dans leur désormais très long combat. On ne serait pas très loin d'un accord avec la CIVC?!
L'affaire des flûtes de champagne
(21.01.2011) Un accord à l'amiable a été trouvé entre le fabricant de flûtes et la CIVC. "On n'utilisera plus la désignation Champagne comme marque, mais on pourra l'utiliser pour mentionner l'origine du produit. Il faudra changer le logo sur les emballages" a expliqué M.-A. Cornu. "L'accord répond en partie à nos attentes. A un moment donné, il faut faire des concessions pour avancer" a-t-il poursuivi. M. Cornu s'est dit en revanche très déçu du peu de soutien des autorités fédérales dans sa lutte.
Interrogé vendredi, Thomas Bindschedler, porte-parole du comité de défense de la Commune de Champagne, a confirmé que le dossier sur le vin était "toujours pendant", mais que la voie judiciaire n'était "en tout cas pas privilégiée". Le but serait d'obtenir un accord d'homonymie.
La Commune de Champagne invite Nicolas Sarkozy, sa femme et tous les parlementaires français
(16.09.2009, agence AGIR) Le village vaudois de Champagne bataille depuis des années contre le comité du vin de Champagne (F). Sur le mode de l'ironie, la Commune a envoyé 922 lettres. Le président de la République, sa femme et tous les parlementaires français ont reçu, en plus de la missive relatant le sacrifice de son appellation viticole imposé par la Confédération "sur l'autel des bilatérales", la bande dessinée "Champagne contre (CH)ampagne".
Une bande dessinée intitulée "Champagne contre CHampagne"
(23.06.2009) Marko, Mandril, Mibé, Luguy, David, Mica, Gomes, Pet, Mara+pop et Bou, Rodrigue & Aucaigne, Dumuouilla, Christopher, Carpentier et Maret ont composé une bande dessinée qui décrit l'aventure des Champagnoux pour retrouver leur identité. Vous pouvez acheter cette BD, symbole d'un combat juste.
Lettre ouverte à Madame Doris Leuthard, Conseillère fédérale
(22.12.2008) Les Champagnoux ont envoyé une lettre ouverte adressée à la Conseillère fédérale pour lui demander de s'engager davantage dans la défense des AOC suite à la position du Conseil fédéral consistant à ne pas vouloir renégocier le statut de la Commune de Champagne avec l'Union européenne.
(7.04.2008) Une quinzaine de parlementaires vaudois sous la Coupole fédérale s’émeuvent de cette affaire. A Flims, ils déposent un postulat intitulé «Défense internationale de l’appellation Champagne».
Manifestation à Champagne
(5.04.2008) En signe de protestation, les Champagnoux arrachent leur panneau d'entrée de village pour sensibiliser les médias à leur cause.
Le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes a tranché
(3.07.2007) Publication d'une ordonnance d’irrecevabilité du recours. Le Tribunal de première instance des Communautés européennes déboute la Commune de Champagne, la « Défense de l’appellation Champagne ASBL » .la Cave des viticulteurs de Bonvillars ainsi que tous les vignerons et vigneronnes parties à la procédure. Ce n’est pas une défaite, mais une demi-victoire car , dans ses considérants, le Tribunal a établi que l’UE respecte rigoureusement la règle par laquelle le droit mondial assure une coexistence pacifique entre les homonymies viticoles. C’est l’article 23, § 3 de L’ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Recueil systématique du droit fédéral 0.632.20 ), le fer de lance dans l’argumentation de la Commune de Champagne et consorts. Mais le Tribunal a constaté d’une part que la Commune et consorts ne s’étaient jamais prévalus auparavant de cette disposition et de son droit européen d’application. D’autre part que le droit vaudois n’était pas assez euro -compatible pour justifier une demande d’exception d’homonymie.
Intervention du Conseil d’État
(13.06.2007) Une délégation du Conseil d’État (Mme J. Maurer Mayor et MM. P. Broulis et J.-C. Mermoud) rencontrent Mme D. Leuthard Conseillère, fédérale chargée de l’économie.
(11.2007) En conséquence, le comité d’action annonce qu’aucun recours n’a été déposé contre cette décision, mais qu’une demande d’exception d’homonymie sera formulée à l’attention de la Commission européenne.
(13 août 2007) Le Tribunal de première instance des Communautés européennes déboute les défenseurs de l’appellation nord-vaudoise.
(9.01.2007) La résolution déposée au Grand Conseil par Jean-Pierre Grin, député de Pomy, a été acceptée. Elle demande au Conseil d’Etat de maintenir la pression.
(12.12.2006) Le postulat ne trouve pas grâce aux yeux du gouvernement suisse.
(6.10.2006) Joseph Zisyadis dépose un postulat au Parlement "Défense internationale de l'appellation Champagne". Le CF propose de le rejeter et il est finalement classé par le conseil, car non traité dans le délai de deux ans.
(5.10.2006) les habitants arrachent le panneau d'entrée du village!
(09.2006) l’Union européenne autorise les Américains à persister dans l'utilisation à utiliser 17 appellations françaises célèbres, dont celle de Champagne. Comme toujours les plus gros et les plus forts l'emportent ...
(07.2005) Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne français assigne l’entreprise Cornu SA à comparaître devant une cour parisienne. Il veut lui interdire l’utilisation de sa marque «Recette de Champagne». Dans une procédure analogue en Allemagne, le CIVC se faire dire que la justice allemande respecte les petis villages et qu'elle l'invite à négocier un accord avec Cornu SA.
(11.2004) Les bouteilles de chasselas de Champagne portent désormais le nom de Libre-Champ.
(1er juin 2002) Les accords bilatéraux entrent en vigueur. La Commune de Champagne n'a plus que deux ans pour conserver son appellation millénaire sur ses bouteilles. Préjudice estimé: 1,2 million de francs par an
(07.2002) Transformé en association, l’ex-Comité de défense de l’Appellation Champagne dépose un recours auprès du Tribunal de première instance de l’Union européenne à Luxembourg contre l’abandon de leur nom. L'affaire est classée par la justice européenne parmi "les cas particulièrement dignes d'intérêt de l'année".
(05.2000) La Suisse approuve les accords bilatéraux. 1
(01.1999) Création d’un Comité de défense des intérêts de la Commune de Champagne.
(9 février 1998) Swissair baptise un de ses Airbus A319 du nom de la commune nord vaudoise. C’est un geste de la compagnie aérienne qui a obtenu un accès facilité au ciel européen en échange de l’abandon du nom Champagne. Le vol inaugural a lieu en octobre 1999.
(12.1998) Jacques Chirac fait pression sur le Conseil fédéral en décrètant qu'il y a une bulle …
(10.12.1998) On touche à la fin de la négociation des sept accords bilatéraux entre la Confédération suisse et la Communauté européenne : Il apparaît que le mot «Champagne» va être définitivement banni des étiquettes de la Commune de Champagne, laquelle n’est même pas nommée par l’Accord relatif aux échanges de produits agricoles , dont l’annexe 7 , art. 5, § 8 dit que « la protection exclusive de la dénomination « Champagne » ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de deux ans (…) à l’utilisation du mot « Champagne » pour désigner et présenter certains vins originaires du canton de Vaud en Suisse ». Comme si nombre de vignerons vaudois trempaient dans la production de faux Champagne !!!
(30.10.1998) Champagne en Suisse se fait du beurre. Un village profite de son nom pour vendre un rosé. Les Français s'étranglent… in Libération.
(17.06.1998) David contre Goliath selon Jean-Claude Péclet. Lire l'article LT ...
(08.1996) l’Union européenne exige l’interdiction absolue de l’utilisation du terme Champagne pour les produits ne provenant pas de la région française.
(1974) Une Convention franco-suisse est signée. Elle porte sur la protection des indications de provenance. La Commune de Champagne est curieusement oubliée par cette Convention ...
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