Statuts de l'Office du label Terravin
Statuts de l’office de la marque de garantie des vins vaudois d’appellation d’origine Terravin
Article premier. Forme, siège.
L’office de la marque de garantie Terravin est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, les présents statuts et le règlement de la marque de garantie Terravin
Article 2. But.
L’office de la marque de garantie Terravin
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