Suisse

STATUTS DE LA FEDERATION SUISSE DES VIGNERONS (FSV)

Etat au 17.04.15

I. NOM, SIEGE, DUREE, BUT

Article premier Sous le nom de “Fédération suisse des vignerons“ (FSV), “Schweizerischer Weinbauernverband“ (SWBV), “Federazione svizzera dei viticoltori“ (FSV), il existe une association à but non lucratif régie par les présents statuts et à titre subsidiaire par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Elle a son siège au domicile du président. Sa durée est indéterminée.

Article 2 En coordination avec ses membres, l’association a pour but de représenter, de promouvoir et de défendre les intérêts du vignoble suisse. A cet effet, elle entretient des contacts étroits avec les partenaires économiques et les autorités politiques. Elle favorise les relations entre ses sections et vise à créer une unité de vue des vignerons sur tout objet de politique et d’économie vitivinicoles. Elle collabore avec les autorités et les organisations agricoles et vitivinicoles, aux plans national, supracantonal et cantonal. Elle peut être membre d’organisations nationales. Elle assure le développement de la formation professionnelle de vigneron conformément à la loi fédérale sur la formation professionnelle. L’association peut offrir à ses sections ou à d’autres organisations professionnelles des prestations de service autofinancées sous forme de gérances, de tenues de secrétariats ou d’autres mandats. 

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