Statuts de l'Office du label Terravin

Statuts de l’office de la marque de garantie des vins vaudois d’appellation d’origine Terravin 

Article premier. Forme, siège.

L’office de la marque de garantie Terravin  est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, les présents sta­tuts et le règlement de la marque de garantie Terravin

Article 2. But.

L’office de la marque de garantie Terravin

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